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Conditions de vente
Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent exclusivement entre la société Planete Surf S.A.R.L. inscrite au RCS Douai sous le numéro 393 675 749 n° de gestion 94 B 50018 et siégeant à Cambrai 59400, 8, place du 9 Octobre, ci après dénommée « Planeteskate » et d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet www.planeteskate.com ci après dénommées « le client ».
Article 2 : Conditions
Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une commande sur le site.
Article 3 : L’offre et la commande
3.1) Le client à la possibilité de passer sa commande en ligne :
- soit directement sur le site en ligne : la commande ne peut être enregistrée sur le site que si le client s’est identifié par la saisie de son code client (ou identifiant spécifique) et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels.
- soit au téléphone, en appelant le 03 27 74 95 95 du lundi au samedi (lundi de 14h30 à 19h, du mardi au samedi de 10h à 12h et de 14h30 à 19h sauf le mercredi et samedi de 14h à 19h).
Toute commande entend acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
3.2) Les offres présentées par Planeteskate sur le site sont valables tant qu’elles sont présentes sur le site, et ce dans la limites des stocks disponibles. Les photographies et descriptions des articles sont données à titre indicatif, et pourront subir de légères modifications sans que la responsabilité de Planeteskate ne puisse être engagée ou que la régularité de la vente ne puisse être contestée.
Dès réception de la commande du client, Planeteskate vérifie la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). Dans le cas ou l’ article ne serait plus disponible, planeteskate s’engage, dès connaissance de l’indisponibilité et au maximum dans les vingt (20) jours de la validation de commande par le client à lui en informer par e-mail, et lui proposer soit un échange ou soit l’annulation du produit en rupture de stock. Le reste de la commande sera expédié normalement.
3.3) Toute commande validée par le client vaut acceptation définitive et sans réserve des présentes conditions générales de ventes et des prix ainsi que les descriptifs des produits commandés.
La validité de la commande s’entend dès confirmation par Planeteskate de son acceptation à l’adresse e-mail communiquée par le client et sous réserves des stocks disponibles.
Evidement Planeteskate se dégage de toute responsabilité pour toute erreur survenue lors de la saisie de la commande par le client.
3.4) Planeteskate se réserve le droit de refuser de valider une commande effectuée par :
- un client dont Planeteskate peut légitimement supposer qu’il est juridiquement incapable (mineur, majeur incapable…) ou qu’il utilise un moyen de paiement frauduleux.
- un client qui aurait un litige en cours d’administration avec Planeteskate.
Article 4 : Prix, paiement et sécurité
4.1) Les prix indiqués sur le site sont affichés en euros toutes taxes comprises (TVA applicable au jour de la commande) et sont susceptibles de modifications à tout moment.
Les prix ne tiennent pas comptes des frais de livraison (transport, emballage et logistique) qui seront appliqués en sus et indiqués avant validation et confirmation de la commande par le client.
Planeteskate conserve la propriété des produits jusqu’ à leur paiement intégral.
4.2) Les paiement s’effectue soit :
- Par carte bancaire sur les serveurs sécurisés de notre partenaire BNP Paribas. Toutes les informations bancaires vous concernant ne transitent pas via www.planeteskate.com. Votre commande est enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par les services de BNP Paribas. Votre carte de paiement n’est débitée qu’au moment de l’expédition de votre commande, par conséquent, dans le cas où un article commandé ne serait pas disponible et aucun article de remplacement n’ayant été livré, votre carte de paiement ne sera pas débitée. Au-delà de 7 jours, la transaction bancaire est validée automatiquement par notre partenaire la BNP Paribas. Mais nous pourrons toujours vous rembourser une partie ou la totalité de votre commande en fonction de la situation.
- Par le site sécurisé Paypal
- Par chèque (uniquement en France métropolitaine): après commande par téléphone au 03 27 74 95 95.
Par chèque, l’objet n’est envoyé qu’après confirmation du paiement par notre banque.
Vous disposez de 72 heures pour envoyer votre chèque, au-delà votre commande sera annulée.
Article 5 : Livraison et tarification
5.1) Planeteskate s’engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais. Les délais moyens observés pour les articles disponibles sont de 2 à 4 jours ouvrables.
Les livraisons sont effectuées par la poste en colissimo suivi. Au dela d’un délai de 30 jours, le client peut annuler la commande mais devra en informer Planeteskate.
La livraison est réputée effectuée dès mise à disposition de l’article (ou des articles) commandé(s) à l’adresse indiquée par le client à qui il appartient de vérifier la livraison et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, de refuser le colis, si celui-ci à été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. Les réserves et réclamations doivent êtres adressées au transporteur par lettre recommandée dans les 3 jours ouvrables suivant la livraison des articles, merci d’adresser de suite une copie à Planeteskate.
5.2) Les colis sont expédiés avec la poste par le service coliposte. En France métropolitaine, nous demandons un forfait de 5,90 euros pour tous les colis et peu importe son poids.
Pour les livraisons ailleurs qu’en France métropolitaine, nous appliquerons les tarifs habituels de coliposte.
Article 6 : Délai de rétractation
Le client dispose d’un délai de 7 jours nets à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.
Article 7 : Retours
Les retours ne sont valides qu'uniquement après réception d’un mail de confirmation de retour de la part du client. Les frais de retour restent à la charge du client ainsi que les risques de détérioration ou autres (pertes, vol…) lors du retour.
En cas de retour pour échange de taille, merci de nous appeler au 03 27 74 95 95. Les frais de retour ainsi que le renvoi de l’article restent à la charge du client.
Article 8 : Garantie et responsabilité
8.1) Le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés des produits des articles 1641 et les suivants du code civil.
L’usage des produits se fait toujours sous l’entière responsabilité du client et Planeteskate ne saurait en aucun cas engager sa responsabilité pour des dommages résultant de la faute du client.
8.2) Les photographies et les textes reproduits et illustrant les articles sur www.planeteskate.com ne sont pas contractuels et ne sont fournis qu’à titre indicatif. Planeteskate ne pourrait être tenu responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations résultant du client ou d’un cas de force majeure tel que catastrophes naturelles, grêve totale ou partielle… la liste étant non exhaustive.
Article 9 : Droit applicable
Le présent contrat est soumis à la loi française. Planeteskate et le client tenteront de régler tout litige à l’amiable et de manière transactionnelle. Faute de trouver une solution au litige, les juridictions françaises seront les seules compétentes.